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Immobilier : quel est le programme des candidats à la primaire de la Droite et du Centre ?

3 novembre 2016

Les sept candidats s'accordent sur deux choses : le souhait d'abroger la Loi Alur et de supprimer l'encadrement des loyers, principales mesures qui crystalisent leur crispation.

Plus en nuances, voici leurs positions :

Les réponses de Jean-Marie Copé qui propose d'instaurer un statut fiscal de bailleur privé.

Les réponses de François Fillon qui propose la baisse des frais de notaire, un délai d'exonération des taxes sur la plus-value à 15 ans, un dispositif d'investissement locatif, avec dispositif d'amortissement de longue durée sur des prériodes de 20 à 30 ans, des prêts à taux zéro centré sur le neuf dans les zones tendues.

Les réponses d'Alain Juppé qui propose de sécuriser davantage le propriétaire, d'abroger l'encadrement des loyers, d'instaurer un statut fiscal de bailleur privé, ainsi qu'une loi de programmation fiscale préenne sur 5 ans, maintenir en l’état du dispositif Pinel et du PTZ mais supprimer l’ISF, favoriser les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne, maintenir l’obligation de logements sociaux dans les secteurs tendus et abrogation de l’obligation dans les zones détendues.

Les réponses de Nathalie Kosciusko-Morizet qui propose de promouvoir l’accession à la propriété et engager la refonte du PTZ et un vaste plan de revente des logements sociaux, de supprimer l’encadrement des loyers, de favoriser l’investissement locatif en mettant en place un grenelle du logement locatif, de libérer la construction en simplifiant la législation et engager un programme de rénovation des logements, de régionaliser la politique du logement.

Les réponses de Bruno Le Maire propose de baisser les frais de notaires pour les résidences principales, baisser la TVA à 10% pour les primo accédants, proposer aux investisseurs un contrat "loyer abordable" contre un avantage fiscal, restaurer la confiance des investisseurs et les protéger contre les impayés de loyers., supprimer le quota de logements sociaux remplacé par un mécanisme uniquement en zones tendues pour inciter les maires à construire des logements sociaux et privés.

Les réponses de Jean-Frédéric Poisson propose de supprimer progressivement tous les dispositifs d'exception (allègements fiscaux), de passer d'une aide à la pierre à une aide à la personne, de réformer la loi SRU afin de favoriser de nouvelles constructions, appliquer un contrat de bail à durée déterminée dans le logement social.

Les réponses de Nicolas Sarkozy qui propose de soutenir les primo accédants avec une aide de l'état à hauteur de 10%, de supprimer la plus-value au delà de 15 ans, d'instaurer un statut fiscal de bailleur privé, un pacte avec les constructeurs sur les normes afin de profiter d'une pause de cinq ans.

Assurance-vie et immobilier : Les candidats ne veulent pas bouleverser la donne sur l'assurance-vie. Le régime fiscal privilégié dont bénéficie l'épargne à l'abri de cette enveloppe fiscale serait donc maintenu. Il faut dire que la déstabilisation d'un système dont l'encours dépasse 1.600 milliards d'euros serait des plus risqué. Sur la fiscalité des plus-values immobilières, les programmes sont plus éclectiques. La plupart propose de revenir à l'exonération d'impôt et prélèvements sociaux après 15 ans de détention. Il est vrai que le système actuel est nettement plus compliqué. Par le jeu d'abattements, les plus-values sont exonérées d'impôts au bout de 22 ans de détention, mais ne sont exonérées de prélèvements sociaux qu'au bout de trente ans. Une double grille qui ne facilite pas les calculs ni la fluidité du marché. L'imposition des plus-valeurs ne concerne que les résidences secondaires ou locatives. La résidence principale est actuellement exonérée et aucun des candidats ne reviendrait sur cette exonération. En savoir plus ici

Malgré le coût de la suppression de l'impôt sur la fortune - le manque à gagner serait évalué à environ 5 milliards d'euros -, les candidats affichent clairement leur intention de le supprimer. Attention, que les redevables de cet impôt ne se fassent pas d'illusion. Même si c'est pour la dernière fois, l'ISF sera encore de toute façon prélevé en 2017 sur la valeur du patrimoine net taxable au premier janvier. Aucun n'envisage de le supprimer au lendemain de son élection.

Droits de donation allégés : Pour favoriser la mobilité du patrimoine, les candidats envisagent dans leur majorité une hausse de l'abattement consenti pour les transmission en ligne directe. Mais leur générosité est à géométrie variable. 

Sources Les Échos, Le Figaro, Explorimmo.